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Source : https://www.autoagogo.fr/certificat-de-cession-pour-voiture-une-demarche-obligatoire/

de cession pour votre voiture : contenu Tout comme les autres modèles pour moto ou caravane ou remorque, un certificat de cession de vehicule est disponible en 2 exemplaires dont l’un appartient au proprietaire et l’autre au nouvel acquéreur.

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C’est d’ailleurs une étape obligatoire permettant de la céder à titre gratuit ou pour des fins de destruction. Ainsi, il fera l’objet de nouvelles modifications requises par les autorités publiques territorialement compétentes et habilitées à cet effet. Le